AVIS D'AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES - FORTERESSE DE SALSES

26 novembre 2018  > 4 janvier 2019

Le CMN lance un avis d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques au sein de la Forteresse de Salses.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet, jusqu'au 4 janvier 2019 inclus en cliquant sur le lien ci-dessous :

TELECHARGEZ LE DOSSIER DE CONSULTATION ICI

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à la même adresse.

Le règlement de consultation figurant dans ce dossier fixe :

•les modalités de remises des offres ;

•les conditions de la visite ;

•les conditions de participation ainsi que les critères d’attribution de l’autorisation d’occupation domaniale.

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 4 janvier 2019, 12h00.